Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1999
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1999

Titre Langue Date
Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral (1) Français 19-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux Français 19-07-1999
Decreet tot regeling van de vervanging van het lid van de Franse Gemeenschapsraad, benoemd door de Koning tot federaal minister of staatssecretaris (1) Néerlandais 19-07-1999
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de samenstelling en de werking van de kabinetten van de leden van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en van de Gewestelijke Staatssecretarissen Néerlandais 19-07-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?