23 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 23-07-1999
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 juni 1999 betreffende de arbeidsduur van de werklieden tewerkgesteld in de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de bewakingsdiensten ressorteren (1) Néerlandais 23-07-1999
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