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27 Juillet 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande Français 27-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
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Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999
Pas de titre Français 27-07-1999