29 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française Français 29-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol Français 29-07-1999
Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
9 JUIN 1999.- Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (1) Français 29-07-1999
Pas de titre Français 29-07-1999
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