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30 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 30-07-1999
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Ministerieel besluit tot vaststelling van de bevoegdheden van de gewestelijke Staatssecretaris, toegevoegd aan de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek Néerlandais 30-07-1999
Pas de titre Néerlandais 30-07-1999
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