06 Août 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-08-1999
Pas de titre Français 06-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique Français 06-08-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi (ex-Montignies-sur-Sambre) Français 06-08-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque « DSM PP HOMO », type « 112MN40 », fabriquée par la firme « Magnificent Design b.v. » Français 06-08-1999
Pas de titre Français 06-08-1999
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