17 Août 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-08-1999
Pas de titre Français 17-08-1999
Pas de titre Français 17-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000) Français 17-08-1999
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 17-08-1999
Pas de titre Français 17-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Français 17-08-1999
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" Français 17-08-1999
Pas de titre Français 17-08-1999
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