26 Août 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-08-1999
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Arrêté ministériel nommant les membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail (1) Français 26-08-1999
Arrêté ministériel déterminant les délégations de compétences données par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Français 26-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat Français 26-08-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables Français 26-08-1999
Pas de titre Français 26-08-1999
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