01 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles Français 01-09-1999
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juli 1999 betreffende de inbeslagname van vers vlees en van sommige producten van dierlijke oorsprong afkomstig van runderen Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999
Pas de titre Néerlandais 01-09-1999