07 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des Sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement Français 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arreté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Français 07-09-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999
Pas de titre Français 07-09-1999