08 Septembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission Français 08-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 08-09-1999
Pas de titre Français 08-09-1999
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle Français 08-09-1999
Pas de titre Français 08-09-1999
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