15 Septembre 1999

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Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale du Canal de Bernistap sur le territoire de la commune de Houffalize (Buret) Français 15-09-1999
Pas de titre Français 15-09-1999
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 15-09-1999
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 septembre 1999 au 17 septembre 2001 Français 15-09-1999
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