16 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-1999
Pas de titre Français 16-09-1999
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Pas de titre Français 16-09-1999
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Collegebesluit nr. 99/297 tot bepaling van de bevoegdheden van de Collegeleden van de Vlaamse Gemeenschapscommissie Néerlandais 16-09-1999
Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
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Pas de titre Néerlandais 16-09-1999
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