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23 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Pas de titre Français 23-09-1999
Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 23-09-1999
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot opheffing van artikel 3 en tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 juni 1999 tot vastlegging van Titels I tot VII van de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening die van toepassing is op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en tot vastlegging van de datum van de invoegetreding van de Titels I tot VII van de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
Pas de titre Néerlandais 23-09-1999
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