28 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-09-1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation Français 28-09-1999
Décret portant modification de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (1) Français 28-09-1999
Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 28-09-1999