30 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-1999
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Circulaire relative au budget pour 2000 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande Français 30-09-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 30-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 30-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement Français 30-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté française Français 30-09-1999