05 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand Français 05-10-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance Français 05-10-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 109 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 05-10-1999
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 05-10-1999
Pas de titre Français 05-10-1999
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