08 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Français 08-10-1999
Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national Français 08-10-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale Français 08-10-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999
Pas de titre Français 08-10-1999