15 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise Français 15-10-1999
Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population Français 15-10-1999
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers Français 15-10-1999
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" Français 15-10-1999
Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-10-1999
Pas de titre Français 15-10-1999
Pas de titre Français 15-10-1999
Pas de titre Français 15-10-1999
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