21 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté 99/26 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux Français 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
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Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999
Pas de titre Français 21-10-1999