29 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-10-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets de la Région flamande) et statut du personnel Français 29-10-1999
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 29-10-1999
Pas de titre Français 29-10-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 29-10-1999
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 29-10-1999
Pas de titre Français 29-10-1999
Pas de titre Français 29-10-1999
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Pas de titre Français 29-10-1999
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