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31 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension immédiate Français 31-10-1999
Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van de personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, overgedragen aan Belgacom teneinde onmiddellijk de tijdelijke regeling van verlof voorafgaande aan de pensionering of de onmiddellijke pensionering te genieten Néerlandais 31-10-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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