06 Novembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Pas de titre Français 06-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la fixation de la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1998 au "Fonds Social des entreprises pour la récupérationdes métaux" (1) Français 06-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum Français 06-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de travail du 4 décembre 1997, en application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 : durée du travail (1) Français 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999
Pas de titre Néerlandais 06-11-1999