19 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Français 19-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention Français 19-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air Français 19-11-1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Français 19-11-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 19-11-1999
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions Français 19-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999
Pas de titre Français 19-11-1999