25 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale Français 25-11-1999
Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du « Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement » (1) Français 25-11-1999
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 mei 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de havens van Oostende en Nieuwpoort, tot oprichting van een "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" en tot vaststelling van zijn statuten (1) Néerlandais 25-11-1999
Pas de titre Néerlandais 25-11-1999
Pas de titre Néerlandais 25-11-1999
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