01 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-1999
Pas de titre Français 01-12-1999
Pas de titre Français 01-12-1999
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Circulaire. - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998 Français 01-12-1999
Circulaire - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998. - Traduction allemande Français 01-12-1999
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales Français 01-12-1999
Pas de titre Français 01-12-1999
Pas de titre Français 01-12-1999
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000 (1) Français 01-12-1999
Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines Français 01-12-1999
Pas de titre Français 01-12-1999
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