02 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère Français 02-12-1999
Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 02-12-1999
Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un cargo d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique Français 02-12-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Français 02-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles" Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
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Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
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Pas de titre Français 02-12-1999
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