07 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Français 07-12-1999