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22 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-1999
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 22-12-1999
Décret modifiant le décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise (1) Français 22-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le congé pour mission Français 22-12-1999
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 22-12-1999
Pas de titre Français 22-12-1999
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