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31 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 31-12-1999
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Koninklijk besluit tot wijziging, met betrekking tot het Centraal Bureau voor Hypothecair Krediet, van de gecoördineerde wet van 24 december 1996 tot organisatie van de openbare kredietsector en van de deelnemingen van de openbare sector in bepaalde privaatrechtelijke financiële vennootschappen Néerlandais 31-12-1999
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