07 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un chargé de mission auprès de la cellule « Fonds social européen » de l'Enseignement de Promotion sociale Français 07-01-2000
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 2000 Français 07-01-2000
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Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1) Français 07-01-2000