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11 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Pas de titre Néerlandais 11-01-2000
Omzendbrief. - Vrijstelling van het materieel houden van de bevolkingssteekkaarten. - Algemene Onderrichtingen van 7 oktober 1992 betreffende het houden van de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister. - Wijziging. - Duitse vertaling Néerlandais 11-01-2000
Rundschreiben - Befreiung von der materiellen Führung der Bevölkerungskarteikarten - Allgemeine Anweisungen vom 7. Oktober 1992 über die Führung der Bevölkerungs- und Fremdenregister - Abänderung - Deutsche Übersetzung Allemand 11-01-2000
Pas de titre Allemand 11-01-2000
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