13 Janvier 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française Français 13-01-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique Français 13-01-2000
Pas de titre Français 13-01-2000
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Français 13-01-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum Français 13-01-2000
Pas de titre Français 13-01-2000
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