14 Janvier 2000

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" (1) Français 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2000 et 11 novembre 2000 (1) Français 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1) Français 14-01-2000
Circulaire concernant l'allocation de fin d'année 1999 Français 14-01-2000
Pas de titre Français 14-01-2000
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