25 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise (1) Français 25-01-2000
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