25 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1) Français 25-01-2000
Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions Français 25-01-2000
Arrêté royal relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Français 25-01-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices Français 25-01-2000
Pas de titre Français 25-01-2000
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Pas de titre Français 25-01-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise à disposition d'utilisateurs de travailleurs dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 25-01-2000
Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1999 » Français 25-01-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone Français 25-01-2000
Pas de titre Français 25-01-2000
Pas de titre Français 25-01-2000