26 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2000
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Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale Français 26-01-2000
Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1) Français 26-01-2000
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché Français 26-01-2000
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