28 Janvier 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires Français 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio Français 28-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Français 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision Français 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision Français 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos Français 28-01-2000
Liste des entrepreneurs enregistrés Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000
Pas de titre Français 28-01-2000