01 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages Français 01-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire Français 01-02-2000
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée Français 01-02-2000
Pas de titre Français 01-02-2000
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