02 Février 2000

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Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique Français 02-02-2000
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1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par la République de Turquie Français 02-02-2000
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Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la Fédération de Russie (1) Français 02-02-2000
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