08 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 08-02-2000
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Français 08-02-2000
Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Français 08-02-2000
Pas de titre Français 08-02-2000
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