15 Février 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2000
Pas de titre Français 15-02-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel Français 15-02-2000
Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges Français 15-02-2000
Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au Registre national des personnes physiques Français 15-02-2000
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1) (2) Français 15-02-2000
Pas de titre Français 15-02-2000
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