03 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique Français 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Français 03-03-2000
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire Français 03-03-2000
Décret portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1) Français 03-03-2000
Décret relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (1) Français 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, &sect; 8, et 14, &sect; 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Français 03-03-2000
Pas de titre Français 03-03-2000
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