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06 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs Français 06-03-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 10 mei 1982 tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van toelagen voor de organisatie van sportkampen Néerlandais 06-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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