08 Mars 2000

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Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 Français 08-03-2000
Pas de titre Français 08-03-2000
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Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux Français 08-03-2000