23 Mars 2000

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques (1) Français 23-03-2000
Pas de titre Français 23-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire Français 23-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire Français 23-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire Français 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Decreet tot wijziging van het decreet van 21 februari 1994 tot instelling van een prijs van de Raad voor de bekroning van een origineel werk inzake beeldende kunsten gecreëerd door een jong kunstenaar van de Franse Gemeenschap (1) Néerlandais 23-03-2000
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot uitvoering van de ordonnantie betreffende de euro inzake de communicatie van administratieve gegevens aan de burger tijdens de overgangsfase Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000
Pas de titre Néerlandais 23-03-2000