24 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté Français 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition Français 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Français 24-03-2000
Décret relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 (1) Français 24-03-2000
Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du travail, en sa quatre-vingtième session (1) Français 24-03-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 (1) Français 24-03-2000
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique Français 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes Français 24-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Français 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000 Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000
Pas de titre Français 24-03-2000