31 Mars 2000

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale Français 31-03-2000
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Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 Français 31-03-2000
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias Français 31-03-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 31-03-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 31-03-2000