03 Avril 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation Français 03-04-2000
Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel Français 03-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. - Erratum Français 03-04-2000
Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques pour exercer les fonctions de rapporteur auprès du Service de la concurrence, au sens de l'article 14, &sect; 2, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1<sup>er</sup> juillet 1999 Français 03-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge Français 03-04-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy Français 03-04-2000
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges à la Cour de Justice Benelux Français 03-04-2000
Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure Français 03-04-2000
Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 Français 03-04-2000
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 septembre 1999 et autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 à Hamont-Achel Français 03-04-2000
Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse Français 03-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 03-04-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée Français 03-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes Français 03-04-2000
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives Français 03-04-2000
Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy (Tihange) Français 03-04-2000
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au chef du service des explosifs en vue de délivrer des autorisations de transport d'explosifs Français 03-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine Français 03-04-2000
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes Français 03-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale Français 03-04-2000