04 Avril 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements Français 04-04-2000
Pas de titre Français 04-04-2000
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Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine Français 04-04-2000
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