06 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2000
Pas de titre Français 06-04-2000
Pas de titre Français 06-04-2000
Pas de titre Français 06-04-2000
Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres Français 06-04-2000
Loi modifiant l'article 171, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 06-04-2000
Arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds Français 06-04-2000
Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
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Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
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Pas de titre Néerlandais 06-04-2000
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